Tarifs en vigueur au 01 Janvier 2022 (taux de T.V.A. : 20 %)
Honoraires de Gestion Courante • À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE = 7 % HT - 8,40 % TTC des sommes encaissées
Honoraires complémentaires • À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE = Vacation horaire avec un minimum de facturation d'une heure
Constitution et envoi du dossier pour la demande d'autorisation préalable de mise en location =
50€ HT - 60€ TTC
Représenter le mandant ou le faire représenter aux Assemblées Générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n'assume pas les fonctions de syndic de la copropriété à laquelle appartient le bien géré ; le représenter auprès des associations de locataires : 50€ HT - 60€ TTC
Clôture de compte propriétaire : 50€ HT - 60€ TTC
Établissement et envoi de l'aide à la déclaration des revenus fonciers (par an) =
Forfait par lot 38.33 € HT – 46 € TTC
Forfait par lot secondaire isolé 20,83 € HT- 25 € TTC
Production des revenus locatifs fonciers (location nue) / Production et télétransmission des revenus locatifs BIC (location meublée)
Forfait par lot = 333,33 € HT - 400 € TTC
Forfait par lot secondaire = 166,66 € HT - 200 € TTC
Question : réponse d’expert à une question de fiscalité = 166,66 € HT - 200 € TTC
Suivi administratif, technique et financier des travaux (réparation, rénovation, reconstruction, changement de distribution, etc...) Pour les travaux d'un montant supérieur à 600 € HT- 720 € TTC
Définir les travaux à réaliser, passer les devis et marchés avec tous les architectes, entrepreneurs et artisans, commander, surveiller et réceptionner les travaux, régler toutes les factures ou mémoires, prendre des photographies, requérir les plans cadastraux, demander l'autorisation administrative (déclaration de travaux ou permis de construire) =
5% H.T du montant des travaux T.T.C - 2 % H.T du montant des travaux T.T.C si présence de maître d'œuvre ou architecte
En cas de sinistre (intervention auprès des compagnies d'assurance, représentation aux expertises), suivi de procédure contentieuse et/ou constitution du dossier pour l’avocat =
Vacation horaire avec un minimum de facturation d'une heure 50 € HT/ heure - 60 € TTC/ heure
Garantie Loyer Impayée À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE = % TTC du quittancement annuel
Pack sérénité : PACK CONFORT + Garantie des loyers impayés : protection juridique, détériorations immobilières, défense et recours (GLI) = 2,80 % % TTC du quittancement annuel
PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT (P.N.O) À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE
LOT D’HABITATION = 95 € TTC pour un appartement < 200m2
= 160 € TTC pour une maison < 200m2
AUTRES LOTS = 60 € TTC pour un garage ou un box
235 € pour un local commercial <200 m2- au-delà sur devis
HONORAIRES DE LOCATION
Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail (pour les locations de locaux régis par la loi du 6 juillet 1989) et Honoraires de réalisation de l'état des lieux d'entrée • à la charge du locataire dans la limite de ceux réglés par le propriétaire =
Un mois de loyer hors charges dans la limite de 15 € TTC/m² pour les zones très tendues, 13 € TTC/m² pour les zones tendues et 11 € TTC/m² pour le reste du territoire (dont 3 € TTC /m² pour la réalisation de l'état des lieux d'entrée)
Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail (pour les locations de locaux régis par la loi du 6 juillet 1989) et Honoraires de réalisation de l'état des lieux d'entrée • à la charge du propriétaire =
Un mois de loyer hors charges dans la limite de 15 € TTC/m² pour les zones très tendues, 13 € TTC/m² pour les zones tendues et 11 € TTC/m² pour le reste du territoire (dont 3 € TTC /m² pour la réalisation de l'état des lieux d'entrée)
Honoraires d’entremise de de négociation (charge propriétaire) 166,67€ HT - 200€ TTC
Autres Baux
Pour les locaux industriels, commerciaux et professionnels, partagés par moitié entre le bailleur et les locataires 15% HT - 18%TTC du quittancement annuel
Pour les locaux industriels, commerciaux et professionnels, sans rédaction du bail (intervention d’un autre professionnel) partagés par moitié entre le bailleur et les locataires 10% HT - 12 % TTC du quittancement annuel
Pour les garages, box et parkings, A LA CHARGE DU LOCATAIRE : FORFAIT PAR LOT 90 € TTC
Pour les garages, box et parkings, A LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE : FORFAIT PAR LOT 90 € TTC
Pour l'avenant à bail, partagés par moitié entre le bailleur et le locataire 283.33€ HT - 340€ TTC
