TRANSACTION
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires TTC à la charge du vendeur calculés sur le prix de vente initial.
En cas de particularités, telles que suivi de travaux, mise en copropriété ou toute autre démarche spécifique, le montant des honoraires pourra être majoré, sans toutefois excéder une augmentation de 5 %.
- VENTE EN VIAGER : Honoraires idem selon les tranches du barème de transac qui est calculé sur la base de l’estimation du bien utilisé pour le calcul du bouquet et de la rente.
- VENTE DE FONDS DE COMMERCES CESSION DROIT AU BAIL : Honoraires à la charge du preneur. De 0 à 80 000 € , somme forfaitaire de 7000 € HT, de 80 001 € à 400 000 € nos honoraires sont de 9% HT. Au-delà de 7% HT
- LOCATION DE LOCAL A USAGE D’HABITATION : Honoraires de visite, de constitution de dossier, de rédaction de bail et d’état des lieux d’entrée : un mois de loyer HC, plafonné à 15 euros TTC du m2 en zone très tendue, 13 euros TTC du m2 en zone tendue et 11 euros TTC du m2 partout ailleurs. A part égale du propriétaire ET du locataire (les honoraires d’état des lieux, inclus sont de 3 euros/ m2) .
- LOCATION DE LOCAL À USAGE PROFESSIONNEL : nos honoraires sont fixés à 10% HT du loyer de la période triennale payable lors de l’entrée dans les lieux à la charge du preneur. Facturation minimale 2 000 euros HT.
- MANDAT D’ACHETER : Honoraires à la charge de l’acquéreur, calculés sur le prix de vente initial : cf. grille « VENTES IMMOBILIERES ».
- MANDAT DE NÉGOCIATION, DE RECHERCHE : Négociation d’un prix de vente, pour le compte de l’acquéreur = 4% TTC du prix initial, à la charge du mandant.
- VENTES AUX ENCHÈRES PROGRESSIVES: 1% de plus sera appliqué sur le barème initial des ventes immobilières. Les pourcentages s’entendent sur le prix initial de mise en vente.
| Prix de vente | Valeur |
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1 € - 49 999 €
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6 000 €
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50 000 € - 99 999 €
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7 000 €
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100 000 € - 149 999 €
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9 000 €
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150 000 € - 199 999 €
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10 000 €
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200 000 € - 249 999 €
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13 000 €
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250 000 € - 299 999 €
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15 000 €
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300 000 € - 349 999 €
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17 000 €
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350 000 € - 399 999 €
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19 000 €
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400 000 € - 449 999 €
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20 000 €
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450 000 € - 499 999 €
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22 000 €
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> 500 000 €
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5 %
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HONORAIRES DE LOCATION GESTION
Tarifs en vigueur au 01 Janvier 2022 (taux de T.V.A. : 20 %)
Honoraires de Gestion Courante • À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE = 7 % HT - 8,40 % TTC des sommes encaissées
Honoraires complémentaires • À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE = Vacation horaire avec un minimum de facturation d'une heure
Constitution et envoi du dossier pour la demande d'autorisation préalable de mise en location =
50€ HT - 60€ TTC
Représenter le mandant ou le faire représenter aux Assemblées Générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n'assume pas les fonctions de syndic de la copropriété à laquelle appartient le bien géré ; le représenter auprès des associations de locataires : 50€ HT - 60€ TTC
Clôture de compte propriétaire : 50€ HT - 60€ TTC
Établissement et envoi de l'aide à la déclaration des revenus fonciers (par an) =
Forfait par lot 38.33 € HT – 46 € TTC
Forfait par lot secondaire isolé 20,83 € HT- 25 € TTC
Production des revenus locatifs fonciers (location nue) / Production et télétransmission des revenus locatifs BIC (location meublée)
Forfait par lot = 333,33 € HT - 400 € TTC
Forfait par lot secondaire = 166,66 € HT - 200 € TTC
Question : réponse d’expert à une question de fiscalité = 166,66 € HT - 200 € TTC
Suivi administratif, technique et financier des travaux (réparation, rénovation, reconstruction, changement de distribution, etc...) Pour les travaux d'un montant supérieur à 600 € HT- 720 € TTC
Définir les travaux à réaliser, passer les devis et marchés avec tous les architectes, entrepreneurs et artisans, commander, surveiller et réceptionner les travaux, régler toutes les factures ou mémoires, prendre des photographies, requérir les plans cadastraux, demander l'autorisation administrative (déclaration de travaux ou permis de construire) =
5% H.T du montant des travaux T.T.C - 2 % H.T du montant des travaux T.T.C si présence de maître d'œuvre ou architecte
En cas de sinistre (intervention auprès des compagnies d'assurance, représentation aux expertises), suivi de procédure contentieuse et/ou constitution du dossier pour l’avocat =
Vacation horaire avec un minimum de facturation d'une heure 50 € HT/ heure - 60 € TTC/ heure
Garantie Loyer Impayée À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE = % TTC du quittancement annuel
Pack sérénité : PACK CONFORT + Garantie des loyers impayés : protection juridique, détériorations immobilières, défense et recours (GLI) = 2,80 % % TTC du quittancement annuel
PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT (P.N.O) À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE
LOT D’HABITATION = 95 € TTC pour un appartement < 200m2
= 160 € TTC pour une maison < 200m2
AUTRES LOTS = 60 € TTC pour un garage ou un box
235 €pour un local commercial
HONORAIRES DE LOCATION
Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail (pour les locations de locaux régis par la loi du 6 juillet 1989) et Honoraires de réalisation de l'état des lieux d'entrée • à la charge du locataire dans la limite de ceux réglés par le propriétaire =
Un mois de loyer hors charges dans la limite de 15 € TTC/m² pour les zones très tendues, 13 € TTC/m² pour les zones tendues et 11 € TTC/m² pour le reste du territoire (dont 3 € TTC /m² pour la réalisation de l'état des lieux d'entrée)
Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail (pour les locations de locaux régis par la loi du 6 juillet 1989) et Honoraires de réalisation de l'état des lieux d'entrée • à la charge du propriétaire =
Un mois de loyer hors charges dans la limite de 15 € TTC/m² pour les zones très tendues, 13 € TTC/m² pour les zones tendues et 11 € TTC/m² pour le reste du territoire (dont 3 € TTC /m² pour la réalisation de l'état des lieux d'entrée)
Honoraires d’entremise de de négociation (charge propriétaire) 166,67€ HT - 200€ TTC
Autres Baux
Pour les locaux industriels, commerciaux et professionnels, partagés par moitié entre le bailleur et les locataires 15% HT - 18%TTC du quittancement annuel
Pour les locaux industriels, commerciaux et professionnels, sans rédaction du bail (intervention d’un autre professionnel) partagés par moitié entre le bailleur et les locataires 10% HT - 12 % TTC du quittancement annuel
Pour les garages, box et parkings, A LA CHARGE DU LOCATAIRE : FORFAIT PAR LOT 90 € TTC
Pour les garages, box et parkings, A LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE : FORFAIT PAR LOT 90 € TTC
Pour l'avenant à bail, partagés par moitié entre le bailleur et le locataire 283.33€ HT - 340€ TTC
Cyrille PERIOT
